[DOWNLOAD] "Divorce et aliments" by Yves-Henri Leleu * eBook PDF Kindle ePub Free
eBook details
- Title: Divorce et aliments
- Author : Yves-Henri Leleu
- Release Date : January 17, 2013
- Genre: Law,Books,Professional & Technical,
- Pages : * pages
- Size : 1028 KB
Description
La loi du 27 avril 2007 rĂ©formant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procĂ©dure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre Ă©poux mieux objectivĂ©s. Peu aprĂšs, la loi du 19 mars 2010 a affinĂ© le devoir parental d’entretien des enfants et la dĂ©termination des contributions alimentaires, un corollaire juridique frĂ©quent de la fin d’un couple. AprĂšs quelques adaptations lĂ©gislatives et l’intervention des cours supĂ©rieures pour fixer l’interprĂ©tation de certaines dispositions, ces deux rĂ©formes semblent atteindre leur vitesse de croisiĂšre et un fonctionnement satisfaisant, mĂȘme si des questions subsistent et des amĂ©liorations sont suggĂ©rĂ©es. Le moment est venu de faire un bilan intĂ©rimaire et commun de ces rĂ©formes. L’ouvrage contient les contributions qui ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es au colloque organisĂ© le 10 fĂ©vrier 2012 par l’unitĂ© de droit familial de l’UniversitĂ© de LiĂšge.